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nos statuts

Les Statuts

 

 

Association

Les Vignerons de Beynes

 

Article 1 : Constitution et Dénomination.

 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre :

 

(Association les Vignerons de Beynes)

 

Article 2 : Objet.

 

L'association a pour but :

ð           De créer et sauvegarder le patrimoine viticole de la commune de Beynes,

ð           De choisir, encépager et exploiter les vignes, dans le respect des traditions séculaires et celui de l'environnement,

ð           D'organiser et réaliser, dans un climat convivial, les vendanges chaque année,

ð           D'apprendre, de connaître et de maîtriser les règles de base de la vinification afin d'assurer la transformation du raisin récolté et d'assurer la garde et la mise en valeur des vins obtenus,

ð           De permettre au plus grand nombre de Beynois de goûter chaque millésime et d'apprendre à déguster les grands vins des régions de France,

ð           De transmettre le savoir et les connaissances par des conférences, publications, expositions, dégustations, voyages …

ð           D'assurer la promotion du patrimoine viticole de la commune par création et participation aux manifestations de la Ville, des associations à vocation similaire et des confréries vigneronnes.

 

Article 3 : Siège social.

 

Le siège social est fixé à la Mairie de Beynes.

 

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration. La ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

 

Article 4 : Durée.

 

La durée de l'association est illimitée.


 

Article 5 : Composition.

 

L'association est composée de membres actifs, membres passifs et membres d'honneur.

a)      Les membres actifs.   
Sont appelés membres actifs, les membres de l'association qui participent régulièrement aux activités et contribuent donc activement à la réalisation des objectifs.          
Ils paient une cotisation annuelle.

b)     Les membres passifs.
Sont appelés membres passifs, les membres de l'association qui s'acquittent uniquement d'une cotisation annuelle ainsi que d'un droit d'entrée lors de leur adhésion.

c)     Les membres d'honneur.       
Ce tite peut être décerné par le conseil d'administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l'association.      
Ils sont dispensés du paiement d'une cotisation mais conservent le droit de participer avec voix consultative aux assemblées générales.

 

Article 6 : Cotisations.

 

La cotisation dûe par chaque catégorie de membres, sauf pour les membres d'honneur, est fixée annuellement par l'assemblée générale.

Il en est de même pour la fixation du droit d'entrée dans l'association.

 

Article 7 : Conditions d'adhésion.

 

L'admission des membres est prononcée par le conseil d'administration lequel, en cas de refus, n'a pas à faire connaître le motif de sa décision.

 

Article 8 : Radiations.

 

La qualité de membre se perd par :

·                    La résiliation à l'initiative du membre,

·                    La résiliation à l'initiative du conseil d'administration en cas de comportement dommageable à l'association et non conforme aux statuts ou au règlement intérieur,

·                    Le décès,

·                    Le non-paiement de la cotisation.

 

Article 9 : Responsabilité des membres.

 

Aucun membre de l'association n'est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l'association répond de ses engagements.


 

Article 10 : Conseil d'administration.

 

L'association est administrée par un conseil d'administration de membres élus pour trois ans par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

a)      Un président,

b)     Un secrétaire,

c)     Un trésorier

d)     Un vice-président,

e)     Un secrétaire-adjoint,

f)      Un trésorier-adjoint.

 

Le conseil d'administration est renouvelé par tiers chaque année.

 

En cas de vacances, le conseil pourvoit au remplacement de ces membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devait normalement expirer le mandat des conseillers remplacés.

 

Article 11 : Réunion de conseil d'administration.

 

Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président ou sur la demande de deux de ses membres.

 

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

 

Tout membre du conseil d'administration qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

 

Nul ne peut faire partie du conseil d'administration s'il n'est pas majeur

 

Article 12 : Assemblée générale ordinaire.

 

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année.

 

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du conseil d'administration. L'ordre du jour, fixé par le conseil d'administration, est indiqué sur les convocations.

 

Le président, assisté des membres du conseil d'administration, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.

 

Le secrétaire expose l'activité de l'année écoulée.

 

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

 

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortant.


 

Article 13 : Assemblée générale extraordinaire.

 

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des memres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 12.

 

Cette convocation peut aussi être provoquée à la demande des 2/3 du conseil d'administration.

 

Article 14 : Ressources.

 

Les ressources de l'association comprennent :

a)      Le montant des droits d'entrée et des cotisations,

b)     Les subventions de la Communauté Economique Européenne, de l'état, des régions, des départements et des communes, ainsi que les dons,

c)     Les dons manuels ainsi que les dons des établissements d'utilité publique,

d)     Le produit des fêtes et manifestations, les intérêts et redevances des biens et valeurs qu'elle pourrait posséder ainsi que les rétributions pour services rendus, notamment la rétribution des stages et cours de dégustation.

 

Article 15 : Réglement intérieur.

 

Le réglement

·                    Stipule les règles de fonctionnement non prévues dans les statuts,

·                    Détaille les procédures découlant des statuts.

 

Le texte du réglement intérieur en vigueur est établi par le conseil d'administration. Les nouvelles versions du réglement intérieur sont préparées par le conseil d'administration et font l'objet d'une approbation en assemblée générale.

 

Article 16 : Dissolution.

 

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale convoquée spécialement à cet effet, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci.

 

L'actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations régies par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, poursuivant des buts similaires et qui seront nommément désignées par l'assemblée générale.

 



31/12/2005
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